N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. À l’ouverture d’une réunion, le secrétaire fait l’appel des membres et inscrit au procès-verbal le nom de ceux qui sont présents. S’il y a quorum, le Conseil d’administration suit l’ordre du jour.

Une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue si le nombre de membres nécessaire au quorum est atteint, soit que les membres soient présents physiquement ou qu’ils s’expriment par voie de conférence téléphonique.

Décision 2001-11-08 a. 7.